Trouver un marché ou un contrat signé
En application du code de la commande publique, la Métropole de Bordeaux publie sur son profil d’acheteur les données essentielles de tous ses marchés depuis fin 2018 ainsi que de leurs avenants. Plusieurs informations sont renseignées telles que l’objet du contrat, la procédure utilisée, le nom du titulaire et son statut, le montant attribué, la durée, etc.
La plateforme
Ces données figurent également dans le portail Open Data de Bordeaux Métropole via une mise à jour régulière.
Les voies de recours
Un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension est ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, auprès du Tribunal administratif de Bordeaux.
Communication des pièces
Comment demander la communication des pièces des contrats et marchés passés par Bordeaux Métropole ?
Les contrats et marchés sont communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée à l'adresse suivante :
Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex. Visite uniquement sur rendez-vous.