Demander une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public (AOT) / de pose d’enseigne commerciale
Dans le cadre de l’activité de votre entreprise, vous avez besoin d’occuper l’espace public ? Pose d’échafaudage, installation d’une terrasse, d’une enseigne publicitaire ou autres : toute occupation de l’espace public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la mairie de la commune concernée.
Bordeaux Métropole vous détaille ici les différents cas dans lesquels vous pouvez occuper l’espace public, et quelles démarches vous permettent d’en obtenir l’autorisation.
- Faire une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
- Demander une autorisation d'installation de terrasse
- Connaître les modalités de stationnement des véhicules professionnels sur l'espace public
- Aménagement de la voirie : demander une création ou une modification d’accès depuis la route
- Aménagement de la voirie : demander une modification de l’éclairage public proche de votre entreprise
- Aménagement de la voirie : demander une signalétique pour votre entreprise dans une zone d’activité
- Demander une information ou une autorisation sur la pose d'enseignes et d'espace publicitaire
Faire une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Le règlement de voirie de Bordeaux Métropole contient l’intégralité des règles à prendre en compte lors de toute intervention sur l’espace public. La métropole bordelaise gère l’ensemble du domaine public routier des 28 communes qui la composent. C’est donc à Bordeaux Métropole qu’il faut envoyer toute demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire, ou AOT.
Le document est disponible sur le site de Bordeaux Métropole et doit être envoyé par courrier.
Demander une autorisation d'installation de terrasse
Dans le cadre de votre activité de restauration, vous pouvez demander à installer une terrasse si vous possédez une licence de débit de boisson à consommer sur place. Pour cela, il vous faut envoyer une AOT à Bordeaux Métropole afin d’obtenir un arrêté. L’autorisation délivrée entraîne le paiement d’une redevance qui tient compte des avantages que représente l’arrêté pour l’entreprise qui en fait la demande.
L’AOT pour installer une terrasse ouverte correspond à une demande de stationnement, tandis que celle qui gère les terrasses fermées est un permis de voirie.
Pour savoir si vous pouvez installer une terrasse sur le domaine public de Bordeaux Métropole, contactez la commune ou le pôle territorial concerné avec le formulaire ci-dessus.
Deux hommes installent une structure en bois
© AdobeStock - Tyler Olson
Connaître les modalités de stationnement des véhicules professionnels sur l'espace public
Le stationnement d’un véhicule ou d’un engin professionnel sur l’espace public doit faire l’objet d’une demande, en remplissant un formulaire cerfa à envoyer à la mairie de la commune concernée.
Pour en savoir plus sur l’abonnement de stationnement professionnel de la Ville de Bordeaux, rendez-vous sur le site Bordeaux.fr.
Pour vous informer sur les modalités de stationnement de votre commune, consultez son site Internet ou reportez-vous à la liste de contact ci-dessous.
Aménagement de la voirie : demander une création ou une modification d’accès depuis la route
Aménagement de la voirie : demander une modification de l’éclairage public proche de votre entreprise
Aménagement de la voirie : demander une signalétique pour votre entreprise dans une zone d’activité
Pour toute demande spécifique relative à la voirie sur le territoire de Bordeaux Métropole, adressez-vous à la commune ou au pôle territorial concerné.
Demander une information ou une autorisation sur la pose d'enseignes et d'espace publicitaire
La publicité et la pose d’enseignes sont réglementées par le Règlement Local de Publicité intercommunal, ou RPLi, qui vaut pour les 28 communes de la métropole de Bordeaux. Le RLPi indique le cadre légal auquel vous devez vous conformer pour pouvoir signaler et valoriser votre activité grâce aux enseignes et à la publicité.
Pour cette raison, il faut consulter le RLPi, disponible sur le site de Bordeaux Métropole, avant de poser des enseignes ou de la publicité.
À la différence de l’installation de publicité extérieure, la pose d’une enseigne commerciale n’intervient pas sur le domaine public, mais sur l’immeuble où s’exerce l’activité, et ne requiert donc pas d’AOT à proprement parler. Selon les cas, la pose d’une enseigne commerciale peut tout de même faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Dans tous les cas, les déclarations préalables et les demandes d’autorisation sont à faire auprès des mairies ou des pôles territoriaux sur le territoire desquels vous comptez implanter votre publicité.