S’informer sur la politique d’achat durable et innovante de la commande publique
Les marchés publics et les appels d’offres permettent à la métropole de Bordeaux d’effectuer ses achats, toujours dans le cadre réglementaire mis en place par le code de la commande publique. Les enjeux économiques relatifs aux marchés publics sont forts : c’est pourquoi Bordeaux Métropole, dans un objectif d’amélioration de la dépense, a décidé de prendre davantage en compte les questions de l’environnement, du social et de l’innovation dans sa politique d’achat.
Vous voulez en savoir plus sur les dispositifs d'achats du SPASER (Schéma de Promotion des Achats Écologiquement et Socialement Responsables) et de la commande publique innovante ? Bordeaux Métropole vous explique leur fonctionnement.
Le SPASER
Le SPASER est une politique d’achat qui a été adoptée par Bordeaux Métropole en 2016 dans le but d’intégrer une dimension sociale et environnementale aux achats publics réalisés par la métropole. Ce double objectif est sous-tendu par :
- l’effort de clarté et de transparence du dispositif du SPASER ;
- la mise en avant d’achats innovants ;
- l’importance donnée aux enjeux environnementaux ;
- l’intégration plus forte des TPE et des PME dans les achats publics de grande ampleur ;
- la volonté d’inclure dans l’économie sociale et solidaire dans la commande publique ;
- la valorisation de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Le dispositif de la commande publique innovante
Définition du dispositif
Créé par le décret du 24 décembre 2018, le dispositif de la commande publique innovante donne aux collectivités territoriales la possibilité de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable sur des achats de moins de 100 000 € HT. Ces achats, appelés “innovants”, bénéficient d’une procédure simplifiée et permettent aux collectivités de favoriser l’émergence de nouveaux services ou de nouveaux produits, stimulant ainsi l’innovation sur leur territoire.
La commande publique innovants dans la métropole de Bordeaux
Bordeaux Métropole a adopté ce dispositif dans le but de renouveler, d’optimiser et d’améliorer le service public tout en permettant aux entreprises concernées de participer à des achats publics novateurs.
L’aspect innovant de la commande publique est à prendre au sens large du terme. Ainsi une commande publique peut être innovante d’un point de vue :
- technique ;
- environnemental ;
- social.
Le site du ministère de l’Économie met à disposition des entreprises un guide pratique de l’achat innovant afin de les aider à mieux saisir les enjeux et les spécificités de ce dispositif d’achat.
Vous avez encore des interrogations sur la politique d’achat menée par Bordeaux Métropole ? Vous pouvez écrire à cette adresse :