Consulter les documents d'urbanisme réglementaires
Avant d’entamer des projets de construction, d’extension ou de modification de vos locaux ou de votre terrain, vous devez vous informer sur les règles d’urbanisme qui s’appliquent à la parcelle que vous occupez. Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), Bordeaux Métropole met à votre disposition les documents dont vous devez prendre connaissance pour vérifier la faisabilité de vos projets.
Le Plan Local d’Urbanisme
Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles d’urbanisme s’appliquant aux 28 communes qui forment la métropole de Bordeaux, à l’exception du cœur historique de la Ville de Bordeaux réglementé par le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur). Il offre une définition de l’aménagement global du territoire des communes afin d’organiser et de réglementer l’occupation des sols et tient compte des particularités de chaque zone.
Par ailleurs le PLU annexe les servitudes d’utilité publique qui peuvent avoir un impact sur votre projet comme les Plans de Prévention des Risques (Inondation, Incendie, etc.).
Pour consulter le PLU en vigueur, rendez-vous sur le site Internet de Bordeaux Métropole. Une carte interactive du PLU est aussi disponible.
Dans quel cas ai-je besoin de consulter le PLU ?
Les entreprises qui ont un projet de construction ou d’acquisition d’un terrain en vue d’aménagements futurs peuvent se renseigner sur les réglementations en vigueur en consultant le PLU. Vos travaux doivent en effet être conformes à la réglementation de la zone dans laquelle se situe votre projet (un immeuble de bureau, une zone artisanale, un local commercial, etc.).
Rechercher les linéaires commerciaux et artisanaux inscrits au PLU de Bordeaux Métropole
Les linéaires commerciaux et économiques identifiés dans le PLU de Bordeaux Métropole ont pour objectif de préserver, de renforcer ou de développer l’activité économique en rez-de-chaussée dans les centres-villes, centralités de quartier ou secteurs en lien avec des offres de mobilité (bus, tram, etc.).
Pour savoir si votre projet est concerné, vous pouvez consulter l’atlas des linéaires commerciaux et économiques du PLU (pièce réglementaire du PLU), disponible sur le site Internet de Bordeaux Métropole.
Qui contacter pour vérifier que votre projet respecte le PLU ?
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Le PSMV concerne la partie centrale du territoire de Bordeaux, reconnue Site Patrimonial Remarquable (SPR), qu’il a vocation à préserver. La réglementation mise en place par le PSMV est différente de celle du PLU, notamment en ce qui concerne les changements de destination d’un local, procédure distincte de la demande d’autorisation de travaux. Si la mairie donne l’autorisation des travaux, la décision est cependant soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, qui est consulté pour tout projet impliquant un bâtiment circonscrit dans le périmètre du PSMV.
Au sein de la zone réglée par le PSMV, certains locaux sont interdits de transformation en restaurants ou en bureaux, et plusieurs servitudes spécifiques pèsent sur les biens immobiliers, qu’il s’agisse de travaux, de rénovation ou de démolition. Contrairement à ce qui a cours dans les zones réglementées par le PLU, le PSMV régit aussi les travaux d'aménagement intérieur, qui sont soumis à une demande d'autorisation.
Enfin, les locaux situés dans le périmètre du PSMV de Bordeaux peuvent faire l’objet d’avantages fiscaux et d’aides à la rénovation, dont vous avez le détail sur la page du site Internet de Bordeaux Métropole dédiée au sujet.
Pour toute question concernant les Établissements Recevant du Public (ERP), contactez le contact ci-dessous.