Consulter les documents d'urbanisme réglementaires
Avant d’entamer des projets de construction, d’extension ou de modification de vos locaux ou de votre terrain, vous devez vous informer sur les règles d’urbanisme qui s’appliquent à la parcelle que vous occupez. Plan Local d’Urbanisme (PLU), Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) ou Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI), Bordeaux Métropole met à votre disposition les documents dont vous devez prendre connaissance pour vérifier la faisabilité de vos projets.
Le Plan Local d’Urbanisme
Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe les règles d’urbanisme s’appliquant aux 28 communes qui forment la métropole de Bordeaux, à l’exception du cœur historique de la Ville de Bordeaux réglementé par le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur). Il offre une définition de l’aménagement global du territoire des communes afin d’organiser et de réglementer l’occupation des sols et tient compte des particularités de chaque zone.
Par ailleurs le PLU annexe les servitudes d’utilité publique qui peuvent avoir un impact sur votre projet comme les Plans de Prévention des Risques (Inondation, Incendie, etc.).
Pour consulter le PLU en vigueur, rendez-vous sur le site Internet de Bordeaux Métropole. Une carte interactive du PLU est aussi disponible.
Dans quel cas ai-je besoin de consulter le PLU ?
Les entreprises qui ont un projet de construction ou d’acquisition d’un terrain en vue d’aménagements futurs peuvent se renseigner sur les réglementations en vigueur en consultant le PLU. Vos travaux doivent en effet être conformes à la réglementation de la zone dans laquelle se situe votre projet (un immeuble de bureau, une zone artisanale, un local commercial, etc.).
Rechercher les linéaires commerciaux et artisanaux inscrits au PLU de Bordeaux Métropole
Les linéaires commerciaux et économiques identifiés dans le PLU de Bordeaux Métropole ont pour objectif de préserver, de renforcer ou de développer l’activité économique en rez-de-chaussée dans les centres-villes, centralités de quartier ou secteurs en lien avec des offres de mobilité (bus, tram, etc.).
Pour savoir si votre projet est concerné, vous pouvez consulter l’atlas des linéaires commerciaux et économiques du PLU (pièce réglementaire du PLU), disponible sur le site Internet de Bordeaux Métropole.
Qui contacter pour vérifier que votre projet respecte le PLU ?
Entreprendre dans un secteur protégé
Pour un dépôt de permis de construire, une déclaration préalable ou un changement de destination, certains secteurs de la métropole sont soumis à une réglementation particulière.
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Le PSMV concerne une partie de la ville de Bordeaux, reconnue Site Patrimonial Remarquable (SPR), qu’il a vocation à préserver. La réglementation mise en place par le PSMV est différente de celle du PLU, notamment en ce qui concerne les changements de destination d’un local, procédure distincte de la demande d’autorisation de travaux.
Si la mairie donne l’autorisation des travaux, la décision est cependant soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, qui est consulté pour tout projet impliquant un bâtiment circonscrit dans le périmètre du PSMV.
Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Le secteur du bourg de Lormont est concerné par l’AVAP. Ce dispositif permet de sauvegarder et valoriser le patrimoine architectural, urbain et paysager.
Les locaux professionnels, les commerces sont soumis à une réglementation particulière en matière de rénovation, réhabilitation, aménagement, etc.
Votre demande entre dans le cadre du PSMV ou d’une AVAP? Consultez tous les documents règlementaires sur la page dédiée de Bordeaux Métropole
Pour toute question concernant les Établissements Recevant du Public (ERP), contactez cette adresse : dgt.prevention.securite@bordeaux-metropole.fr.