S’informer sur le rejet des eaux polluées
Bordeaux Métropole organise le service public de l’assainissement collectif, ainsi que la gestion des eaux pluviales urbaines, dont elle encadre les conditions d’exploitation et fixe les tarifs.
Votre entreprise doit rejeter des eaux considérées comme polluées ? Bordeaux Métropole vous en dit plus sur le réseau d’assainissement collectif et ses modalités d’utilisation.
Les différentes catégories d’eau que l’on peut rejeter
Il existe plusieurs types d’eaux que l’on peut être amené à rejeter. Chacun d’entre eux est défini selon des normes précises :
- les eaux domestiques : eau résiduelle de la cuisine, des lessives, des bains, des toilettes, des piscines privées, etc. ;
- les eaux pluviales : l’eau de pluie et la plupart des eaux de ruissellement ;
- les eaux usées assimilables à un usage domestique : les eaux qui proviennent des besoins d’alimentation humaine, de soins d’hygiène et de nettoyage de locaux ;
- les eaux usées autres que domestiques : les eaux de refroidissement, les eaux de rabattement de nappe, les eaux issues des piscines recevant du public, etc.
Quels types d’eaux sont admis dans le réseau d’assainissement collectif ?
Parmi ces 4 types d’eaux, seules les eaux domestiques sont obligatoirement acceptées par le service public. Le traitement des 3 autres est soumis à certaines conditions.
Traitement des eaux pluviales
Les eaux pluviales peuvent être collectées par une canalisation ou un fossé d’eaux pluviales, mais la base de leur gestion est leur rejet en milieu naturel, pour lequel les propriétaires d’immeubles doivent prendre leurs dispositions selon les normes en vigueur.
Rendez-vous sur le site de l’eau Bordeaux Métropole pour en savoir plus sur la gestion des eaux pluviales.
Les eaux usées assimilables à un usage domestique
Les eaux usées assimilables à un usage domestique peuvent être évacuées dans le réseau d’assainissement public. Le propriétaire d’un immeuble fait la demande d’un raccordement au réseau public en précisant :
- la nature des activités exercées dans les bâtiments ;
- les caractéristiques qualitatives et quantitatives des eaux qui seront déversées.
Le Service Public de l’Assainissement accepte ensuite la demande et le propriétaire est tenu de signaler tout changement de nature ou de quantité des déversements à venir.
Rejet des eaux usées autres que domestiques
Le Service Public de l’Assainissement n’a pas obligation d’accepter le déversement d’eaux usées autres que domestiques dans son réseau public de collecte, et peut être amené à demander aux usagers d’utiliser un branchement spécifique pour le rejet de leurs eaux polluées.
Sur demande, le Service Public de l’Assainissement peut délivrer une autorisation de déversement de ces eaux dans le réseau public. Il en fixe les conditions techniques, administratives et financières d’admissibilité.
L’autorisation ainsi délivrée est constituée d’un arrêté d’autorisation de déversement délivré par le Président de Bordeaux Métropole, document qu’une convention de déversement peut venir compléter.
Qui contacter pour le rejet des eaux polluées ?
Pour en savoir davantage sur les modalités qui encadrent le rejet de vos eaux polluées, adressez-vous à la Régie de l’Eau Bordeaux Métropole ou consultez le règlement du service public d’assainissement collectif.