Candidater à la commande publique
Vous êtes responsable d’une structure ESS, à statut juridique, loi Hamon 2014, et vous souhaitez accéder à la commande publique. Vous hésitez, car ces candidatures sont souvent très chronophages et lourdes administrativement. Le service ESS de Bordeaux Métropole aide à la simplification de l’accès aux marchés publics même pour des petites structures de l’économie sociale et solidaire. Découvrez les programmes innovants soutenus par la Métropole.
Acteurs de l’ESS, pourquoi candidater à la commande publique ?
La commande publique est une alternative à la subvention et elle permet de pérenniser votre modèle économique. En effet, la commande publique est l’occasion pour les structures de l’ESS de :
- recruter ;
- s’outiller ;
- accéder à de nouvelles ressources ;
- devenir une économie de prestation.
Un accès à la commande publique facilité par Bordeaux Métropole
Beaucoup d’acteurs de l'ESS se sentent illégitimes sur leurs capacités financières et opérationnelles à candidater à la commande publique. Le service de l’ESS de Bordeaux Métropole et la CRESS se positionnent comme des intermédiaires rassurants.
La commande publique de Bordeaux Métropole
La politique de la Métropole est très innovante pour ouvrir la commande publique à l’ESS :
- Clauses d’insertion dans les marchés publics classiques. Une part de main-d’œuvre et une part d’horaires sont réservées pour des personnes éloignées de l’emploi.
Ce réflexe se généralise et représente un volume de + 200 000 heures d’insertion réservées par an sur les marchés Bordeaux Métropole (selon le bilan 2021).
- l’effort et l’innovation dans les marchés publics, d’un volume d’achat de plus de 1 million d’euros par an, sont consignés dans un document unique le SPASER, (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Économiquement Responsables).
Le service de l’ESS est associé au SPASER pour y inclure des objectifs d’intégration des structures de l’ESS.
Des financements Bordeaux Métropole pour faciliter le parcours pour accéder à la commande publique
Favoriser le référencement
Bordeaux Métropole finance un parcours d’accompagnement pour faciliter les mises en relation entre les acheteurs publics et les acteurs de l’ESS. Cet outil de mise en relation, l’ASER (Achats Socialement et Écologiquement Responsables) est piloté par la CRESS en Nouvelle-Aquitaine.
En complément de ce parcours, la CRESS et ESS France ont adossé un outil de cartographie par filières : CARTECO. Cet outil de référencement, pilote en Nouvelle-Aquitaine, répertorie les filières de l’ESS qui peuvent prétendre à la commande publique.
Soutenir des réseaux d’achats responsables
Le dynamisme de réseaux comme 3AR (achats publics responsables en Nouvelle-Aquitaine) ou INAE (agir ensemble pour l’insertion par l’activité économique) vient renforcer le parcours d’accompagnement financé par Bordeaux Métropole et vient aussi stimuler des candidatures à collectives et non plus seulement en individuel pour répondre à la commande publique.
La démarche proactive de Bordeaux Métropole est reconnue au niveau national. La commande publique est motrice pour stimuler des partenariats d’innovation, pour en savoir plus contacter :
Mustapha Elouajidi : m.elouajidi@bordeaux-metropole.fr