Connaître ses obligations réglementaires
Tous les professionnels, selon leur secteur d’activité et la nature des déchets qu’ils produisent, sont soumis à des obligations réglementaires pour la gestion des déchets issus de leur activité. Bordeaux Métropole vous oriente pour vous préparer aux réglementations à venir ou vous mettre en conformité. La réglementation en matière de déchets est en constante évolution et il est indispensable de vous informer.
Comment s’informer sur la réglementation ?
Bordeaux Métropole vous oriente vers 2 sites pour vous informer :
- Aida Ineris : pour connaître la réglementation concernant la prévention des risques par thématique et secteur d’activité;
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Et des partenaires professionnels locaux pour vous accompagner :
Quelles obligations réglementaires pour les entreprises ?
L’entreprise doit :
- Vérifier si son prestataire privé ou public peut collecter ou recevoir ses déchets ;
- S’assurer que ses déchets sont bien dirigés vers une structure adaptée ;
- Tenir un registre des déchets issus de son activité.
Obligations particulières : les exemples du tri 5 flux et des biodéchets
Le tri 5 flux et le tri 7 flux
Depuis 2016, le décret n° 2016-288 appelé « décret 5 flux », tous les acteurs économiques ont l’obligation de trier papier/carton, métal, plastique, verre et bois.
Ces déchets sont :
- soit triés à la source, séparément ;
- soit mélangés entre eux selon les règles du prestataire de collecte.
Pour en savoir plus, voir les informations de l’Ademe sur le tri 5 flux.
Le tri 7 flux pour le secteur du BTP, impose le tri des déchets de fraction minérale (béton, briques, tuiles, etc.) et des déchets de plâtre.
Le tri à la source des biodéchets
Depuis 2012, les producteurs d’une grande quantité de biodéchets, plus de 10 tonnes par an, ont l’obligation de les trier à la source et de les valoriser dans des filières adaptées. Avec la loi AGEC et la stratégie de réduction des déchets et de lutte contre le gaspillage, cette obligation est progressivement généralisée.
En 2023, les producteurs intermédiaires de 5 à 10 t par an.
Au 1er janvier 2024, tous les professionnels devront trier les biodéchets à la source.
Pour cette collecte, les professionnels producteurs de biodéchets (restaurateurs, cafés, hôtels, boulangeries, etc.) doivent trouver une solution de collecte spécifique.
Cet annuaire de prestataires propose diverses solutions de collecte des biodéchets.
L’accompagnement de Bordeaux Métropole
Consciente des enjeux sur la gestion des déchets professionnels, la Métropole met progressivement en place en 2023 des offres de service pour accompagner les professionnels vers une meilleure réduction et la valorisation des déchets.