Connaître ses obligations
Tous les professionnels, selon leur secteur d’activité et la nature des déchets qu’ils produisent, sont soumis à des obligations réglementaires pour la gestion des déchets issus de leur activité. Bordeaux Métropole vous oriente pour vous préparer aux réglementations à venir ou vous mettre en conformité. La réglementation en matière de déchets est en constante évolution et il est indispensable de vous informer.
Professionnels, vos obligations en matière de gestion des déchets
Si vous êtes un professionnel, producteur et détenteur de déchets, en charge d’une administration, d’une collectivité territoriale, d’un établissement recevant du public, d’une association ou d’une entreprise (y compris artisans, commerçants et professions libérales), vous devez :
- trier à la source, faire collecter et recycler 9 types de déchets* générés par votre activité, clientèle comprise : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, textile et biodéchets .
- vérifier si votre prestataire privé ou public peut bien collecter ou recevoir vos déchets .
- vous assurer que vos déchets sont bien dirigés vers une structure adaptée .
- tenir un registre des déchets issus de votre activité.
- utiliser les déchetteries professionnelles (l’accès aux centres de recyclage de Bordeaux Métropole étant exclusivement réservé aux particuliers).
*Décret n°2021-950 dit « des 9 flux », dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
> En savoir plus sur vos obligations
> En savoir plus sur la loi AGEC
Zoom sur le tri des déchets à la source
Depuis le 1er janvier 2024, vous devez trier à la source les biodéchets générés par votre activité professionnelle (restaurateur, hôtelier, boulanger, primeur…), quelle que soit le volume produit. Cela signifie que vous devez vous organiser pour que les biodéchets que vous produisez soient :
- séparés des autres déchets,
- collectés et traités.
Qu'est-ce qu'un biodéchet?
Les biodéchets sont:
les déchets verts (tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies),
les déchets alimentaires (restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés sans emballages).