Déposer un Permis de Construire ou une déclaration préalable de travaux
Avant tout projet de construction, d’extension ou de rénovation, il faut penser à consulter le service gérant le droit des sols ou l’urbanisme de la commune sur laquelle vous vous trouvez. Il est en effet préférable de se rapprocher des bons interlocuteurs pour vous informer de la faisabilité de votre projet et des conditions qui peuvent venir l’encadrer.
Bordeaux Métropole vous indique comment déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux sur son territoire.
Les règles d’urbanisme applicables à votre parcelle
Avant de commencer vos travaux, il est essentiel de connaître les prescriptions réglementaires de votre parcelle. Pour prendre connaissance des règles d’urbanismes, vous pouvez vous rapprocher de la commune concernée ou consulter directement le PLU.
Déclaration préalable de travaux
Certains travaux ne requièrent pas de permis de construire, mais seulement une déclaration préalable de travaux. Celle-ci doit être déposée afin d’obtenir l’autorisation de réaliser des travaux de faible importance. Pour retrouver la liste exacte de ces aménagements ainsi que les documents cerfas qui les concernent, rendez-vous sur la page du site Service-public qui leur est consacrée.
Vous devez remplir votre déclaration préalable de travaux afin d’obtenir une non-opposition et de pouvoir entreprendre vos travaux.
Demande de permis de construire
La demande de permis de construire concerne des projets en général plus importants que ceux qui sont régis par la déclaration préalable de travaux, comme la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment.
Les conditions exactes pour demander un permis de construire sont disponibles sur le site du Service-public, de même que les cerfas permettant de faire votre demande.
Promoteur immobilier, bailleur social, SCI, architecte : pour tous les projets de logements (à partir de 10) ou de locaux à usage autres que d’habitation de plus de 1000 m² sur les communes Bordeaux, Pessac, Floirac et Carbon-Blanc, il est utile de contacter la Commission métropolitaine des avant-projets (CMAP).
Déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne avec la plateforme UrbaSmart
Bordeaux Métropole a mis en place UrbaSmart, une plateforme vous permettant de déposer vos déclarations préalables de travaux, vos demandes de permis de construire, mais aussi vos autres demandes d’autorisation en ligne (permis d’aménager, de démolir, etc.). Toujours accessible, la plateforme permet de faire ses démarches d’urbanisme en ligne. Bien entendu, il est toujours possible de vous rendre dans la mairie de votre commune pour y déposer un dossier papier.
Sur les 28 communes de la métropole bordelaise, 22 proposent le service UrbaSmart. En revanche, pour faire un dépôt de document en ligne sur les communes de Cenon, d’Eysines, de Gradignan, de Lormont, de Saint-Médard-en-Jalles et de Villenave-d’Ornon, il vous faudra vous rendre sur le site spécifique de la commune concernée.
Avant de déposer votre dossier de permis de construire, contactez le service instructeur pour être accompagné au mieux dans votre projet.
Contact selon les communes / Pôles territoriaux
Votre entreprise souhaite déposer un permis de construire ou faire une déclaration préalable de travaux ? Pour savoir vers qui vous tourner en cas de question sur ce sujet, reportez-vous à la liste de contacts ci-dessous :