Déposer un Permis de Construire ou une déclaration préalable de travaux

Avant de commencer vos travaux, il est essentiel de connaître les prescriptions réglementaires de votre parcelle. Pour prendre connaissance des règles d’urbanismes, vous pouvez vous rapprocher de la commune concernée ou consulter directement le PLU.

Certains travaux ne requièrent pas de permis de construire, mais seulement une déclaration préalable de travaux. Celle-ci doit être déposée afin d’obtenir l’autorisation de réaliser des travaux de faible importance. Pour retrouver la liste exacte de ces aménagements ainsi que les documents cerfas qui les concernent, rendez-vous sur la page du site Service-public qui leur est consacrée.

Vous devez remplir votre déclaration préalable de travaux afin d’obtenir une non-opposition et de pouvoir entreprendre vos travaux.

La demande de permis de construire concerne des projets en général plus importants que ceux qui sont régis par la déclaration préalable de travaux, comme la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment.

Les conditions exactes pour demander un permis de construire sont disponibles sur le site du Service-public, de même que les cerfas permettant de faire votre demande.

Promoteur immobilier, bailleur social, SCI, architecte : pour tous les projets de logements (à partir de 10) ou de locaux à usage autres que d’habitation de plus de 1000 m² sur les communes Bordeaux, Pessac, Floirac et Carbon-Blanc, il est utile de contacter la Commission métropolitaine des avant-projets (CMAP).

Bordeaux Métropole a mis en place UrbaSmart, une plateforme vous permettant de déposer vos déclarations préalables de travaux, vos demandes de permis de construire, mais aussi vos autres demandes d’autorisation en ligne (permis d’aménager, de démolir, etc.). Toujours accessible, la plateforme permet de faire ses démarches d’urbanisme en ligne. Bien entendu, il est toujours possible de vous rendre dans la mairie de votre commune pour y déposer un dossier papier.

Sur les 28 communes de la métropole bordelaise, 22 proposent le service UrbaSmart. En revanche, pour faire un dépôt de document en ligne sur les communes de Cenon, d’Eysines, de Gradignan, de Lormont, de Saint-Médard-en-Jalles et de Villenave-d’Ornon, il vous faudra vous rendre sur le site spécifique de la commune concernée.

Avant de déposer votre dossier de permis de construire, contactez le service instructeur pour être accompagné au mieux dans votre projet.

Les ateliers “Urbanisme négocié” sont des ateliers projets pour permettre aux entreprises de travailler sur la qualité et la performance de leur projet d’aménagement ou de construction. Pensez à l'élaboration de vos projets d’urbanisme en intégrant les objectifs et les enjeux du territoire. 
Ces ateliers sont proposés par l’Opération d’Intérêt Métropolitain (OIM) de  Bordeaux Aéroparc et de Bordeaux Inno Campus.

Votre entreprise souhaite déposer un permis de construire ou faire une déclaration préalable de travaux ? Pour savoir vers qui vous tourner en cas de question sur ce sujet, reportez-vous à la liste de contacts ci-dessous :