Comprendre la fiscalité locale d’implantation d’entreprises
Votre entreprise est implantée depuis peu ou compte s’installer dans l’année ? Vous devrez vous acquitter de vos obligations fiscales, qu’il s’agisse de la fiscalité payée à la commune ou à l’intercommunalité. Bordeaux Métropole intervient sur cette dernière catégorie et vote notamment le taux de l’imposition liée à l’exercice d’une activité professionnelle.
Focus sur la fiscalité dont les entreprises doivent s’acquitter envers Bordeaux Métropole.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier. Cette taxe, qui revient aux communes, s’applique aussi aux locaux professionnels. Elle est calculée selon une base d’imposition à laquelle est appliqué le taux décidé chaque année par la commune. Pour Bordeaux, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2023 est de 48,48 %.
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Pour Bordeaux, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2023 est de 48,48 %.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est annexe à la taxe foncière sur les propriétés bâties, revient directement à la Métropole de Bordeaux. Elle est calculée à partir de la même base de taxation et son montant est multiplié par un taux défini en fonction de la fréquence hebdomadaire d’enlèvement des déchets.
Les professionnels peuvent bénéficier d’un contrat de redevance spéciale pour l’enlèvement des déchets assimilés. Celui-ci peut être effectué par Bordeaux Métropole comme par des entreprises privées.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée en même temps que la TFPB.
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La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises est due par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non-salariée. Elle concerne les entrepreneurs individuels et les micro-entrepreneurs, même ceux qui exercent depuis leur domicile ou chez leurs clients.
Vous exercez dans un local
Si votre entreprise dispose d’un local, la valeur locative cadastrale de celui-ci sert de base à votre cotisation locale. Pour déterminer le montant de CFE que vous devrez payer, cette base est multipliée par le taux décidé par Bordeaux Métropole (35,06 % pour 2023).
Vous n’exercez pas dans un local
Si votre entreprise ne dispose pas d’un local, c’est votre chiffre d’affaires qui fait office de base de taxation. Il existe 6 tranches, allant de 5 001 € à 500 001 €. À chacune d’entre elles correspond une base de taxation, définie par Bordeaux Métropole.
Cas particuliers
Il existe certains cas particuliers dans lesquels votre CFE est calculé différemment :
- si vos locaux ont une trop petite surface, vous serez taxés en CFE en base minimum, donc en fonction de la tranche de chiffre d’affaires minimum ;
- si votre chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 €, vous n’avez pas de cotisation à payer ;
Si vous avez commencé votre activité dans l’année, vous êtes exonéré de CFE. L’année suivante (celle qui suit la création de votre entreprise), vous bénéficiez d’un abattement de 50 % de la base de votre imposition.